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Sharing Productions SARL (RCS d’Aix-en-Provence n°892 081 837)

9 rue Van Loo – 13100 Aix-en-Provence.

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Le Directeur de la Publication du Site Internet est Monsieur Frédéric Bongrain, Gérant et Producteur.

Le Site Internet est hébergé par :

OVH Cloud

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales

Utilisation du Site Internet

En accédant et en utilisant le Site Internet, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions Générales et vous reconnaissez être lié aux dites Conditions Générales.

Nous vous invitons à lire l’ensemble des Conditions Générales avant d’utiliser le Site Internet.

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Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Sharing Productions ou de tiers. Vous vous engagez également à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site Internet ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

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Fiabilité des informations figurant sur notre Site

Les informations publiées sur notre site internet ne constituent pas des conseils et ne doivent par conséquent pas être comprises comme tels. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité s’agissant des dommages causés par des actes ou décisions qui résulteraient d’informations figurant sur notre Site Internet, et ce dans les limites de la loi locale applicable.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur toutes les informations, images, logos, marques de service, noms commerciaux, marques commerciales, et tous autres contenus diffusés sur le Site Internet, ses designs, ses graphiques et ses codes sources sont soit détenus par Sharing Productions, soit donnés en licence à celle-ci par ses concédants, et votre utilisation du site internet et des Contenus est soumise aux restrictions ci-après :

Vous pouvez accéder, visualiser et imprimer une copie du site internet et de tous les contenus dans le strict respect des Conditions Générales. A cet effet, toute visualisation, impression, usage, citation du site internet est réservé à votre usage personnel et non commercial, et vous vous engagez à nous le confirmer le cas échéant.

Vous devez respecter le Code de la Propriété Intellectuelle français.

L’utilisation du site internet par vos soins n’emporte aucune cession à votre profit des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site internet et/ou sur les contenus. En conséquence, et en application des présentes Conditions Générales, il est expressément interdit à l’utilisateur, à l’exception des cas dans lesquels cela est autorisé par la loi ou par une autorisation préalable de Sharing Productions, de :

supprimer toute mention de copyright ou autres informations de propriété figurant dans les contenus ;

utiliser tout contenu issu du site internet d’une manière qui pourrait porter atteinte à tout copyright, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété nous appartenant ou appartenant à un tiers ; ou

reproduire, modifier, diffuser, exploiter, publier, distribuer, divulguer, diffuser, formuler, communiquer auprès du public ou faire circuler auprès de tout tiers ou exploiter le site internet et/ou les contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Lien vers notre Site Internet

Vous êtes autorisé à proposer un lien vers les pages de notre site internet, à des fins non commerciales, à condition qu’un tel usage soit fait de façon loyale et licite et ne porte pas atteinte à notre réputation ou en tire avantage. Pour éviter tout malentendu, le site proposant un lien ne doit pas contenir des contenus pour adultes ou illégaux ou qui seraient injurieux, diffamatoires ou d’une toute autre façon répréhensible. Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Internet et/ou sur Sharing Productions ne devra être faite depuis le site proposant le lien.

Vous n’êtes pas autorisé à proposer un lien vers notre site internet qui pourrait suggérer une quelconque forme d’association, d’autorisation ou de partenariat de notre part alors qu’il n’en existe pas. Notre Site Internet ne peut être incorporé, notamment par la technique d’un encadrement (framing), dans un autre site internet.

Si Sharing Productions autorise un lien, il devra alors être mis en œuvre selon les conditions suivantes :

le lien devra uniquement diriger vers la page d’accueil du Site Internet ;

en aucun cas l’autorisation consentie par Sharing Productions signifie que : (i) elle sponsorise, coopère avec, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services fournis par le site proposant le lien ; ou (ii) que Sharing Producitons est responsable du contenu dudit site ;

le site proposant le lien doit être parfaitement conforme à la loi et ne peut en aucun cas proposer des contenus lui appartenant ou appartenant à des tiers qui : (i) seraient illicites ou nuisibles ou qui contreviendraient à l’éthique et aux bonnes pratiques (contenu pornographique, violent, raciste, etc…) ; (ii) tromperaient ou pourraient tromper l’utilisateur en lui faisant croire que Sharing Productions souscrit, soutient, adhère ou, d’une quelconque façon, partage les idées, déclarations ou expressions, qu’elles soient licites ou illicites, du site proposant le lien ; et (iii) seraient inappropriés ou sans lien aucun avec des activités de Sharing Productions.

Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien à tout moment et sans notification préalable. En tout état de cause, en cas de violation de l’une des conditions ci-dessus, Sharing Productions pourra procéder immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

Site Tiers

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Notre responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons et déclinons toutes garanties, modalités, conditions et déclarations susceptibles de résulter de la loi au regard du présent site internet. En particulier, nous ne garantissons pas que le Site Internet est exempt de toute erreur, de virus ou de composant dommageable, ou que d’éventuels défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard.

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Utilisation des données personnelles collectées

Sharing Productions s’engage à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection de ces données. Sharing Productions s’engage à préserver la confidentialité de toute information personnelle et d’en limiter strictement la divulgation conformément aux lois nationales et aux réglementations en vigueur.

Sharing Productions respecte le droit de chaque individu, employé, candidat ou client d’avoir ses données à caractère personnel protégées. Sharing Productions observe les principes suivants en matière de traitement de vos données à caractère personnel :

Traiter et collecter vos informations personnelles de manière loyale, licite et de manière transparente. S’assurer que les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.

Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le traitement des informations personnelles se fera dans le respect des droits des personnes.

Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour sécuriser vos données et empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel d’informations personnelles.

Traiter vos données à caractère personnel en respectant les bases légales du traitement dont le recueil de consentement lors que celui-ci est requis.

Sharing Productions peut recueillir des informations personnelles pour effectuer les opérations suivantes : les prises de contact, les demandes d’informations, la gestion des candidatures.

Les informations personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. La décision de nous révéler des informations personnelles vous appartient. Le type d’informations personnelles que nous traitons incluent :  prénom, nom de famille, âge, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, parcours scolaire et professionnel et centres d’intérêt professionnel (pour les candidats) et adresse IP.

Nous recueillons certaines informations personnelles lorsque vous consultez nos contenus numériques ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations pour améliorer votre expérience utilisateur, pour un fonctionnement plus efficace de nos sites, recueillir des données démographiques globales, pour analyser l’activité et les performances des sites et évaluer l’efficacité de nos publicités.

Nous utilisons ces informations pour vous fournir l’information que vous demandez. Si vous nous contactez, nous conservons des archives de votre correspondance ou de vos commentaires, y compris vos informations personnelles. Nous utilisons ces informations afin de vous fournir un service personnalisé dans l’éventualité où vous nous contacteriez de nouveau. Nous collectons vos données personnelles afin de répondre à vos candidatures dans le cadre de nos opérations de recrutement. Nous pouvons conserver vos informations pour une période raisonnable et limitée dans le but d’accomplir l’une des finalités exposées ci-dessus.

Si vous nous divulguez des informations personnelles, de manière directe ou au travers d’un revendeur ou d’un autre partenaire commercial, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers et prendre des mesures commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, le traitement illicite et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction ;

Nous agrégeons uniquement vos données avec d’autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple la compilation de statistiques) ;

– comme l’exige la loi, par exemple, en réponse à une assignation ou un à une perquisition ; – des auditeurs externes qui ont accepté de conserver la confidentialité des informations ; – si nécessaire, protéger les droits, la sécurité ou la propriété de Sharing Productions, de ses utilisateurs ou d’autres ; cela peut inclure (par exemple) de communiquer des informations à d’autres organismes ou autorités publiques à des fins d’indentification, de lutte contre la fraude et/ou de réduction des risques.

En nous fournissant vos informations personnelles et/ou en utilisant les sites internet et/ou en contractant avec nous, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Sharing Productions pour les finalités exposées ci-dessus. Vous consentez également au transfert de vos informations vers des pays ou juridictions qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que l’Union Européenne, si nécessaire pour les finalités exposées ci-dessus. Si un tel transfert est opéré, nous vous fournirons des garanties pour vous assurer que vos informations sont dûment protégées. Si vous nous fournissez des informations relatives à une autre personne, vous confirmez qu’ils vous ont autorisé à agir en leur nom à procéder au traitement de leurs données personnelles incluant des données personnelles sensibles, et que vous les avez informés de notre identité et des finalités (comme décrites ci-dessus) pour lesquelles leurs données personnelles seront traitées. Nous ne traitons pas les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement exprès de leurs parents ou de leurs représentant légaux.

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